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Optesys Conseil
Projet de loi pour une République numérique
01/10/2015

Projet de loi pour une République numérique

Manuel Valls et Axelle Lemaire ont mis en ligne, samedi 26 Septembre, le projet de loi pour une République numérique. Ils lancent ainsi un dispositif inédit car le texte est soumis aux avis et propositions des internautes.

La consultation, disponible jusqu'au 18 Octobre, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-même soumises à l’avis des internautes.

Retrouvez le projet à l'adresse ci-dessous :

https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation

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