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Optesys Conseil
Bonne nouvelle ! Optesys Conseil est agréé Crédit Impôt Innovation
23/12/2021

Optesys Conseil est agréé Crédit Impôt Innovation

Optesys Conseil, toujours au plus proche de ses clients !

Nous sommes référencés Crédit Impôt Innovation (CII) depuis 2021.

Nous vous offrons ainsi la possibilité de bénéficier d’avantages liés au Crédit Impôt Innovation, sous réserve de remplir certaines conditions.

 

Qui peut bénéficier du CII ?

 

Le Crédit Impôt Innovation est destiné aux PME :

  • ayant un effectif inférieur à 250 personnes
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions € ou un total de bilan inférieur à 43 millions €

Contrairement au Crédit Impôt Recherche (CIR), le CII ne nécessite pas de faire de la Recherche & Développement, mais uniquement de l’innovation.

 

Que peut m'apporter le CII ?

 

Le CII permet de bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 20 % sur vos dépenses d'innovation.

 

Quelles sont les principales activités éligibles au CII ?

 

  • Développement de produits innovants par rapport à ce qui existe sur le marché
  • Une innovation de service si elle est supportée par une composante technologique (ex : une application ou un logiciel)
  • Opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits

Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez ainsi retenir certaines des prestations que nous réalisons pour votre compte, dans l’assiette de votre propre CII.

 

Bon à savoir : à partir de janvier 2023, il y a du nouveau sur le Crédit Impôt Innovation.

La loi de finances pour 2022 proroge le crédit d’impôt innovation (CII) jusqu’en 2024 et réforme son mode de calcul. Ces aménagements s’appliquent aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2023.
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation (actualité BOFiP - février 2022). 

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