Facturation électronique obligatoire prévue en 2024 : report de la date d'entrée en vigueur
À moins d’un an de l’entrée en vigueur, le report de la généralisation de la facturation électronique est officiel. L’opportunité de se donner en interne le temps de s’organiser, d’analyser les flux et processus existants avant de faire le bon choix de logiciel.
Nouveau calendrier à venir
La généralisation de la facturation électronique, qui était initialement prévue pour simplifier les obligations de déclaration de TVA et lutter contre la fraude à la TVA, a été reportée, comme l'a annoncé le ministère de l'Économie et des Finances dans un communiqué. Cette obligation devait initialement entrer en vigueur en 2024, avec une première phase concernant les grandes entreprises à partir du 1er juillet 2024, suivie des ETI au 1er janvier 2025, et enfin des PME et micro-entreprises au 1er janvier 2026.
Le report vise à donner plus de temps pour la réussite de cette réforme cruciale pour l'économie. Les travaux se poursuivent pour offrir aux entreprises les garanties nécessaires afin de faciliter leur transition vers la facturation électronique, en tenant compte de leurs besoins spécifiques. La date exacte du report n’a pas été communiquée et sera déterminée dans la loi de finances pour 2024.
L'objectif principal de ce report est de permettre aux entreprises de mieux se préparer à cette transition. Selon un sondage récent réalisé auprès de plus de 500 dirigeants par IPSOS pour Sopra Steria Next et Kolecto, 75 % des entreprises interrogées avouent ne pas avoir une compréhension précise des enjeux liés à cette réforme sur la facturation électronique. Pour de nombreuses entreprises, en particulier les plus petites, ce passage à la dématérialisation représente un changement majeur nécessitant une période d'adaptation.
Les enjeux de la réforme de la facturation électronique
La réforme de la facture électronique et de l’e-reporting est majeure et bénéfique pour l’économie française à quatre niveaux :
- Lutter contre la fraude à la TVA,
- Suivre l’activité des entreprises françaises en temps réel,
- Diminuer les délais de paiement,
- Permettre à terme le préremplissage des déclarations de TVA.
Comment se préparer à la facturation électronique ?
Nos consultants en organisation et stratégie numérique peuvent vous accompagner pour anticiper cette transition. Cette réforme, bien qu’elle soit reportée, mérite d’être anticipée et préparée :
- Se familiariser avec la réglementation,
- Cartographier les flux de transactions, factures entrantes et sortantes,
- Mettre à jour sa base clients avec les nouvelles mentions obligatoires,
- S'assurer de la conformité des logiciels existants avec la réforme,
- Faire une communication auprès de ses clients et fournisseurs,
- Former et accompagner ses équipes,
- Faire le choix de la plateforme pour recevoir les factures électroniques, entre le portail public Chorus Pro ou une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Le ministère a précisé que le service d'immatriculation des PDP, ouvert en mai 2023 par la Direction générale des Finances publiques, est déjà en train de traiter les premières candidatures.
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En savoir plus ? Lisez notre article sur "La généralisation de la facture électronique : une opportunité pour revaloriser les process et l'organisation"
