La facturation électronique : connaître les nouvelles règles et enjeux pour les entreprises
Le paysage de la facturation électronique en France est en plein changement. Avec l’abandon du Portail Public de Facturation (PPF), les entreprises doivent s’adapter à un écosystème dominé par les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP).
Découvrez les impacts de cette nouvelle révision de la réforme et les clés pour rester conforme et compétitif.
1. Fin du projet PPF : ce qu'il faut savoir sur la nouvelle direction de la facturation électronique
Par un communiqué de presse du 15 octobre 2024, le Gouvernement a annoncé l’abandon du Portail Public de Facturation (PPF), initialement prévu comme le cœur du système pour la généralisation de la facturation électronique. Ce revirement modifie profondément le rôle des plateformes privées appelées Plateforme de Dématérialisation Partenaires (PDP) dans l'écosystème.
Pourquoi l'abandon du PPF ?
Le PPF devait jouer un rôle central en tant qu'intermédiaire unique pour la collecte et la transmission des factures. Cependant, l’État a revu sa stratégie pour favoriser davantage les solutions technologiques et l'expertise des acteurs privés. Ce choix vise à :
- Encourager l'innovation : les PDP ont désormais un rôle élargi et stratégique.
- Simplifier l'implémentation : réduire la complexité liée à un système centralisé.
- Accélérer la mise en oeuvre : permettre aux entreprises de s'adapter plus rapidement grâce à des solutions déjà opérationnelles.
Ce qui change pour les entreprises :
- Rôle renforcé des PDP : les plateformes privées seront désormais les piliers du système. Elles prendront en charge la transmission, la réception et l'archivage des factures.
- Plus de flexibilité : les entreprises pourront choisir la PDP qui correspond le mieux à leurs besoins et bénéficier d'une concurrence accrue entre ces acteurs.
- Adaptation nécessaire : avec ce changement, il est essentiel de vérifier que votre fournisseur est bien certifié et conforme aux exigences règlementaires. Les entreprises pourront choisir la PDP qui correspond le mieux à leurs besoins.
2. Focus : les différents types d’offres de Plateforme de Dématérialisation Partenaires (PDP)
Avec cette évolution, les PDP se positionnent sur un marché compétitif et diversifié.
On dénombre près de 80 PDP immatriculées provisoirement, chiffre datant de décembre 2024 et en croissance. Vous trouverez ici la liste actualisée régulièrement.
Voici les principales catégories d'offres disponibles suivant les profils des éditeurs :
1. Les éditeurs de logiciels de gestion, facturation, pré-comptabilisation qui s'adressent essentiellement aux PME, TPE et auto-entrepreneurs
Ces acteurs proposent des solutions de PDP pour lesquelles ils sont immatriculées en propre ou bien s'associent avec des PDP en marque blanche pour proposer une offre à leurs clients.
2. PDP spécialisées sur un secteur ou un canal de distribution
Certaines PDP se concentrent sur des secteurs spécifiques (santé, BTP, commerce de détail, etc.) pour répondre aux besoins uniques de ces industries, d'autres PDP sont distribuées en partie par les banques et les cabinets d'experts comptables
3. Les éditeurs de solutions GED, de digitalisation documentaire, de gestion de processus
Ces éditeurs ont enrichi leurs solutions avec des fonctionnalités de PDP.
4. PDP premium avec services additionnels
Ces acteurs venus historiquement de la facturation électronique (EDI) misent sur une offre haut de gamme, combinant facturation électronique, reporting fiscal, outils analytiques avancés et gestion documentaire et proposent pour certains des offres en marque blanche aux autres acteurs.
A noter que, amplifié par l'abandon du PPF, les différents Opérateurs de Dématérialisation (OD) , terme qui désigne généralement des prestataires agissant en amont des services de conformité réglementaire (logiciel de gestion, pré-comptabilisation, digitalisation de processus, numérisation documentaire, paiement, …) s'immatriculent pour certains en tant que PDP et ou s'associent avec des PDP en marque blanche pour proposer une offre à leurs clients.
3. Un déploiement en plusieurs phases
Malgré l’abandon du PPF, le calendrier global de la facturation électronique reste inchangé :
- 1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques
- Émission obligatoire des factures électroniques :
* Grandes entreprises et ETI : 1er septembre 2026
* PME et TPE : 1er septembre 2027
Pour la DGFIP, la priorité est à la construction d'un annuaire et d'un connecteur de données.
Que faire pour se tenir prêt ?
1. Vérifiez votre conformité : assurez-vous que votre processus actuel répond aux exigences des factures électroniques (formats, contenu obligatoire).
2. Choisissez une PDP : optez pour un partenaire qui vous garantit la conformité, la sécurité et une intégration fluide avec vos systèmes.
3. Formez vos équipes : la facturation électronique est un changement majeur pour les départements comptabilité et finance. Investir dans la formation est clé.
Faites-vous accompagner !
Il est important de bien évaluer les avantages et les inconvénients de chaque solution afin de faire un choix éclairé, selon votre ERP existant.
Besoin d’aide pour naviguer dans ce nouvel environnement ? Nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à choisir la solution adaptée à votre entreprise.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un audit de votre préparation à la facturation électronique et un accompagnement sur mesure.
